Version 1.4 — Mise à jour le 08/01/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme T8 Suite (ci-après « la Plateforme » ou « le Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
La Plateforme est éditée par T8, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [RCS], dont le siège social est situé 33, rue de Bellefond, 75009 (ci-après « T8 Services » ou « l'Éditeur »).
Contact : contact@t8services.fr
DPO : dpo@t8services.fr
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme T8 Suite, une solution d'outils d'intelligence artificielle destinée aux entreprises (TPE/PME/ETI), permettant notamment :
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.
T8 Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le Service.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée à partir de son compte est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même.
L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement T8 Services de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance.
La Plateforme propose différents outils d'aide à l'utilsation de l'intelligence artificielle selon la formule souscrite par l'Organisation. Les fonctionnalités disponibles sont détaillées sur le site web de T8 Services et dans la documentation utilisateur.
T8 Services se réserve le droit de faire évoluer le Service, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement le Service souscrit.
T8 Services s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et aux bonnes pratiques professionnelles.
Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il transmet via la Plateforme. Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur ce Contenu et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
La Plateforme, son architecture, ses interfaces, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de T8 Services ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
Le contenu généré par les Outils IA à partir des requêtes de l'Utilisateur appartient à l'Organisation, sous réserve des droits des tiers et des limitations légales applicables aux œuvres générées par intelligence artificielle.
T8 Services accorde à l'Organisation une licence non exclusive, non transférable et limitée dans le temps d'utiliser le Service pour ses besoins professionnels internes.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à consulter ce document pour connaître ses droits et les modalités de traitement de ses données.
T8 Services s'engage à traiter les données transmises via la Plateforme avec la plus stricte confidentialité. Les données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'IA tiers ni partagées avec des tiers non autorisés.
Les données sont hébergées en France ou dans l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.
T8 Services s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Les réponses et contenus générés par les Outils IA sont fournis à titre informatif. L'Utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il en fait et doit exercer son jugement critique avant toute décision basée sur ces contenus.
En tout état de cause, la responsabilité de T8 Services est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Organisation au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
L'accès au Service est soumis à la souscription d'un abonnement dont les tarifs sont disponibles sur le site de T8 Services. Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Le paiement s'effectue selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) par les moyens de paiement acceptés par T8 Services.
En cas de retard de paiement, T8 Services se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription et se renouvelle tacitement sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
En cas de manquement grave aux présentes CGU, T8 Services peut résilier l'accès au Service avec effet immédiat, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
À la résiliation, l'Utilisateur peut demander l'export de ses données pendant une période de 30 jours. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément à la Politique de Confidentialité.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.
Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Le fait pour T8 Services de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
L'Utilisateur ne peut céder les droits et obligations découlant des présentes CGU sans l'accord préalable écrit de T8 Services.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de T8 Services.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2026
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